Frais de véhicule en société : comment optimiser la fiscalité de vos déplacements ?
Pour de nombreux professionnels, la voiture est un outil de travail indispensable. Mais comment gérer les frais associés de la manière la plus avantageuse pour votre entreprise ? Indemnités kilométriques, véhicules de société... On vous aide à y voir plus clair.
Option 1 : Utiliser votre véhicule personnel (Indemnités Kilométriques)
C'est souvent la solution la plus simple au démarrage. Vous utilisez votre propre voiture pour les déplacements professionnels et l'entreprise vous verse une indemnité.
Comment ça marche ? On applique le barème fiscal des indemnités kilométriques (publié chaque année) au nombre de kilomètres professionnels que vous avez parcourus.
Avantages : L'indemnité perçue n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales. Pour l'entreprise, cette somme est une charge déductible, ce qui réduit son impôt.
Inconvénients : Il faut tenir un suivi rigoureux des déplacements. Pour de très nombreux kilomètres, cette solution peut devenir moins intéressante qu'un véhicule de société.
Option 2 : Acheter ou louer un véhicule au nom de la société
Ici, c'est l'entreprise qui est propriétaire ou locataire du véhicule. Comment ça marche ? L'entreprise peut déduire la quasi-totalité des frais : amortissement (pour un achat), loyers (pour une location), assurance, carburant, entretien, etc. Attention, une partie de l'amortissement n'est pas toujours déductible selon le prix et la pollution du véhicule.
Avantages : Potentiellement plus avantageux si vous roulez beaucoup. C'est une charge claire et identifiable pour l'entreprise.
Le point de vigilance : l'avantage en nature. Si vous utilisez ce véhicule à des fins personnelles (week-ends, vacances...), cela constitue un avantage en nature. Il doit être déclaré et est soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Alors, quelle solution choisir ?
Le choix dépend principalement :
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- Du nombre de kilomètres professionnels que vous parcourez chaque année.
- Du type de véhicule (son prix, son niveau de CO2).
- De la proportion d'usage personnel / professionnel.
Le conseil de votre expert :
- Une simulation est souvent nécessaire pour prendre la bonne décision. Comparer le coût total d'un véhicule de société (avec l'avantage en nature) au montant des indemnités kilométriques est indispensable pour optimiser votre situation.
Dirigeant d'entreprise : Travailleur Non Salarié (TNS) ou Assimilé Salarié ?
Une fois votre société créée, une autre question essentielle se pose : quel sera votre statut social en tant que dirigeant ? Ce choix impacte directement le montant de vos cotisations sociales et la qualité de votre couverture (retraite, santé, prévoyance). Les deux grands régimes sont ceux des Travailleurs Non Salariés (TNS) et des Assimilés Salariés.
Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS)
Ce statut concerne principalement les entrepreneurs individuels et les gérants majoritaires de SARL.
- Le principe : Vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), intégrée au régime général.
- Avantages : Le taux de cotisations sociales est globalement plus faible que celui d’un salarié, surtout sur les petites rémunérations. Cela permet de préserver la trésorerie de l’entreprise au démarrage.
- Inconvénients : La protection sociale est souvent moins complète, notamment en ce qui concerne la retraite et l’indemnisation en cas d’accident du travail.
Le statut d’Assimilé Salarié
Ce statut concerne notamment les présidents de SAS et de SASU, ainsi que les gérants minoritaires de SARL.
- Le principe :Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité Sociale, comme un salarié classique (à l’exception de l’assurance chômage).
- Avantages :Vous bénéficiez d’une protection sociale quasi identique à celle d’un salarié : meilleure couverture santé, retraite plus avantageuse, et indemnités en cas d’accident du travail.
- Inconvénients :Le coût pour l’entreprise est plus élevé. Le montant des cotisations sociales représente un pourcentage significatif de votre rémunération brute.
L’essentiel à retenir : Le choix se résume souvent à un arbitrage entre le coût et le niveau de protection.
- TNS : Moins de charges, mais une protection à renforcer soi-même (via des contrats de prévoyance, retraite Madelin, etc.).
- Assimilé Salarié : Plus de charges, mais une tranquillité d’esprit grâce à une meilleure couverture sociale.
Cette décision dépend de vos priorités personnelles, de votre aversion au risque et de la capacité financière de votre entreprise. Il est possible de réaliser des simulations chiffrées pour comparer les deux options selon votre rémunération.
Créer son entreprise : quel statut juridique choisir pour bien démarrer ?
L’envie d’entreprendre est une formidable aventure ! Mais avant de vous lancer, une étape cruciale vous attend : le choix du statut juridique. Cette décision aura des conséquences directes sur votre fiscalité, votre protection sociale et la gestion de votre entreprise. Pas de panique, nous sommes là pour éclaircir tout ça.
1. La simplicité avant tout : La Micro-entreprise
Idéale pour tester une activité ou pour un complément de revenus, la micro-entreprise est réputée pour sa grande simplicité.
Pour qui ? Les entrepreneurs seuls qui souhaitent des formalités de création et de gestion allégées.
Avantages : Obligations comptables ultra-simplifiées, calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le chiffre d’affaires encaissé. Pas de TVA à facturer (jusqu’à un certain seuil).
Inconvénients : Plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser, impossible de déduire ses charges professionnelles.
2. L’Entreprise Individuelle (EI) : Le choix de l’indépendance
Depuis 2022, l’Entreprise Individuelle protège automatiquement votre patrimoine personnel. C’est une excellente option pour ceux qui se lancent seuls.
Pour qui ? Artisans, commerçants, professions libérales.
Avantages : Votre patrimoine personnel est protégé. Vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés, et vos charges sont déductibles du résultat.
Inconvénients : La responsabilité reste liée à votre personne, même si vos biens personnels sont à l’abri.
3. La société pour entreprendre seul : EURL ou SASU ?
Si vous voyez plus grand et souhaitez créer une véritable société, mais que vous êtes seul, deux options s’offrent à vous :
- L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : C’est la version « solo » de la SARL. Elle est souvent appréciée pour son cadre juridique sécurisant. Le dirigeant est généralement affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (TNS).
- La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : C’est la version « solo » de la SAS. Elle offre une grande flexibilité dans son organisation. Le dirigeant (Président) est « assimilé salarié », bénéficiant d’une protection sociale plus étendue.
Le statut parfait n’existe pas, seul le statut adapté à votre projet existe. Votre chiffre d’affaires prévisionnel, votre besoin de protection sociale, votre situation familiale et votre volonté de vous associer un jour sont autant de critères à prendre en compte.